CGV
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Le site ateliervasari.com, ci-après désigné « le Site », est exploité par :
AEY Scale LLC, société à responsabilité limitée de droit américain enregistrée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis, exerçant sous le nom commercial Atelier Vasari.
Siège social :
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis
Wyoming Filing ID : 2026-001888642
EIN : 98-1915911
Nom commercial : Atelier Vasari
E-mail : contact@ateliervasari.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.
AEY Scale LLC est ci-après désignée « Atelier Vasari » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « les CGV », régissent les ventes conclues sur le Site entre Atelier Vasari et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client ».
Elles s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine, Corse comprise.
Les départements et territoires d’outre-mer ne sont actuellement pas desservis.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le Client avant sa validation.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site et acceptées au moment de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer.
Avant de valider sa commande, le Client peut consulter les informations relatives notamment :
Le Client doit consulter la fiche du produit et de la variante sélectionnés avant de valider sa commande.
Atelier Vasari commercialise des pieds de table destinés notamment à la réalisation de tables à manger, de bureaux et de tables basses, selon les modèles proposés.
Certains modèles sont vendus à l’unité, tandis que d’autres sont livrés par paire. La composition exacte de la livraison est indiquée sur la fiche du produit concerné.
Les plateaux, assises, objets décoratifs et autres éléments de mobilier visibles sur certaines photographies ne sont pas inclus, sauf indication expresse contraire.
Les photographies visent à représenter les produits avec fidélité. Des différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon :
Ces différences de présentation ne limitent pas les droits du Client lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles annoncées.
La compatibilité d’un pied avec un plateau dépend notamment :
Les charges indiquées sur les fiches produits correspondent à des charges recommandées pour les modèles concernés. Elles ne constituent pas une garantie universelle applicable à toutes les configurations de plateaux, de fixations et d’installation.
Selon la matière et l’épaisseur du plateau, l’installation peut nécessiter :
La présence de perçages sur la plaque de fixation du pied ne signifie pas que le plateau est lui-même pré-percé.
La visserie fournie, lorsqu’elle est incluse, est précisée sur la fiche produit. Le Client doit vérifier qu’elle convient au plateau utilisé.
En cas de doute sur la compatibilité ou l’installation, il est recommandé de solliciter une personne compétente avant le montage.
Les produits et variantes sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le Site.
La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, Atelier Vasari en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :
Aucun produit différent n’est substitué sans l’accord du Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TTC.
Le montant total dû par le Client est affiché avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard est offerte, sans minimum d’achat, en France métropolitaine, Corse comprise.
Aucun supplément non annoncé avant la validation de la commande ne peut être ajouté au montant accepté par le Client.
Atelier Vasari peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, Atelier Vasari contacte le Client avant l’expédition afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Aucun montant différent n’est prélevé sans son accord.
La commande comprend généralement les étapes suivantes :
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée. Il récapitule les principales informations de la commande.
Atelier Vasari peut refuser ou annuler une commande présentant un caractère frauduleux ou manifestement anormal, ou faisant l’objet d’un incident de paiement, sous réserve du respect des droits du consommateur.
Le paiement est exigible lors de la commande.
Selon l’appareil, le navigateur et les options effectivement disponibles au moment du paiement, les moyens acceptés sont :
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le Site.
Atelier Vasari ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme visuel.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande ne peut pas être finalisée.
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Vasari jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient toutefois conformément à l’article 13 des présentes CGV.
Atelier Vasari livre en France métropolitaine, Corse comprise.
Les départements et territoires d’outre-mer ne sont actuellement pas desservis.
La livraison standard est offerte sans minimum d’achat.
Les délais estimés sont les suivants :
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le délai commence après la confirmation de la commande et la validation du paiement.
Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis lorsque leur poids, leurs dimensions ou leur composition le nécessitent.
Un numéro ou un lien de suivi est communiqué dès qu’il est disponible.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le Client peut demander à Atelier Vasari d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’il est manifeste que la livraison n’interviendra pas ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, Atelier Vasari rembourse la totalité des sommes versées dans le délai légal applicable.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.
Il doit notamment vérifier :
Atelier Vasari ne peut pas garantir qu’une adresse pourra être modifiée lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.
En cas d’échec de livraison imputable à une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client, les frais réellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information préalable.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une erreur est imputable à Atelier Vasari ou à l’un de ses prestataires.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Atelier Vasari, prend physiquement possession du produit.
Lors de la réception, il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis.
En cas de détérioration visible, le Client peut :
L’absence de réserve ne supprime pas automatiquement les droits légaux du Client en cas de produit endommagé ou non conforme.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Atelier Vasari de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
contact@ateliervasari.com ;Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pendant le délai légal, le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les dimensions, les caractéristiques et la finition.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
Un montage complet, un perçage, une modification, une rayure, une déformation ou une autre trace d’installation peuvent notamment être pris en compte lorsqu’ils entraînent une dépréciation du produit.
En complément du droit légal de rétractation, Atelier Vasari permet de demander un retour ou un échange jusqu’au 30e jour suivant la réception du produit.
Du 15e au 30e jour, cette extension commerciale est soumise aux conditions suivantes :
Cette extension commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Avant toute expédition, le Client doit contacter le service client à :
Après validation de la demande, Atelier Vasari transmet les instructions ainsi qu’une étiquette de retour prépayée à télécharger et à imprimer.
Les frais de retour sont pris en charge par Atelier Vasari lorsque la procédure communiquée est respectée.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
Les retours sont traités à l’adresse suivante :
Atelier Vasari — AEY Scale LLC
606 avenue du 8 mai 1945
69300 Lyon
France
Cette adresse correspond au centre de retours d’Atelier Vasari et ne constitue pas le siège social d’AEY Scale LLC.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Atelier Vasari rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison standard facturés lors de la commande.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier Vasari est informée de la décision de rétractation.
Atelier Vasari peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Dans le cadre de l’extension commerciale du 15e au 30e jour, le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Après l’émission du remboursement, son apparition sur le compte du Client peut dépendre des délais de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Les échanges sont acceptés pendant la période de retour applicable, sous réserve :
Un échange peut notamment concerner :
Le produit de remplacement est normalement expédié après réception et vérification du produit retourné.
Si le produit demandé est plus cher, la différence doit être réglée avant son expédition.
S’il est moins cher, la différence est remboursée par le moyen de paiement initial.
Lorsque le produit demandé est indisponible, Atelier Vasari peut proposer une autre solution avec l’accord du Client ou procéder au remboursement.
Les frais de retour et d’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par Atelier Vasari lorsque la demande respecte la procédure applicable.
Atelier Vasari est tenue de délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité :
Le choix du Client peut être écarté lorsqu’il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères légaux.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut obtenir :
Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter :
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir :
L’action doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Si le Client reçoit un produit :
il doit contacter Atelier Vasari dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut transmettre :
Ces éléments facilitent l’examen de la demande sans limiter les droits légaux du Client.
La solution applicable est déterminée selon la situation et les dispositions légales : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.
Atelier Vasari ne propose actuellement aucun produit fabriqué sur mesure ou nettement personnalisé selon les spécifications du Client.
Aucune exclusion du droit de rétractation liée à la personnalisation ne s’applique donc aux produits actuellement commercialisés.
Si de tels produits étaient proposés ultérieurement, leur caractère personnalisé et les restrictions éventuelles au droit de rétractation seraient clairement indiqués avant la commande.
Atelier Vasari est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires.
Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsque l’inexécution résulte :
Atelier Vasari ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
lorsque le dommage n’est pas imputable à un défaut du produit ou à un manquement du Vendeur.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux et impératifs du consommateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Elles sont notamment utilisées pour :
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Les textes, photographies, logos, créations graphiques et contenus propres à Atelier Vasari sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Les logiciels, polices, marques, applications et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La consultation du Site ou l’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation des contenus protégés.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte l’exécution de la commande.
Si l’empêchement devient définitif, les conséquences prévues par la loi s’appliquent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette soumission ne prive pas le Client des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Vasari afin de rechercher une solution amiable :
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Atelier Vasari peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour exercer le droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté est adressée à Atelier Vasari.
À l’attention d’Atelier Vasari — AEY Scale LLC
E-mail : contact@ateliervasari.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Atelier Vasari — AEY Scale LLC
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis
Wyoming Filing ID : 2026-001888642
EIN : 98-1915911
E-mail : contact@ateliervasari.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.