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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site ateliervasari.com.

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent les commandes, les prix, les paiements, la livraison, les retours, les échanges, les remboursements et les garanties applicables aux produits.

Article 1 — Éditeur du Site

Le site ateliervasari.com, ci-après désigné « le Site », est édité par :

AEY Scale LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis, exerçant sous le nom commercial Atelier Vasari.

Siège social :
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis

Wyoming Filing ID : 2026-001888642
EIN : 98-1915911
E-mail : contact@ateliervasari.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent :

  • l’accès au Site ;
  • la consultation de ses pages et contenus ;
  • l’utilisation de ses fonctionnalités ;
  • les obligations générales des utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique le respect des présentes Conditions.

Article 3 — Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles sur la page correspondante.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation pour toutes les questions relatives notamment :

  • aux caractéristiques des produits ;
  • aux prix ;
  • aux commandes ;
  • aux moyens de paiement ;
  • à la livraison ;
  • au droit de rétractation ;
  • aux retours et aux échanges ;
  • aux remboursements ;
  • aux garanties légales.

En cas de contradiction concernant une vente, les Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Article 4 — Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet, au matériel ou aux services utilisés par l’utilisateur.

Atelier Vasari met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le fonctionnement du Site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ;
  • d’une mise à jour ;
  • d’un incident technique ;
  • d’une intervention de sécurité ;
  • d’un événement indépendant de la volonté d’Atelier Vasari.

Atelier Vasari ne garantit pas un accès permanent, continu ou totalement dépourvu d’erreur.

Article 5 — Informations publiées sur le Site

Atelier Vasari s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches correspondantes et peuvent notamment comprendre :

  • les dimensions ;
  • le matériau ;
  • la finition ;
  • la couleur ;
  • la composition de la livraison ;
  • le profil des montants ;
  • la visserie éventuellement fournie ;
  • la charge recommandée ;
  • les conditions générales d’installation.

L’utilisateur doit consulter la fiche du modèle et de la variante choisis avant de commander.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et visent à représenter les produits avec fidélité. Des différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, l’éclairage, l’angle de prise de vue ou la finition sélectionnée.

Ces précisions ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut de conformité. Le vendeur reste tenu de délivrer un bien conforme aux caractéristiques prévues au contrat.

Lorsqu’une erreur matérielle est identifiée, Atelier Vasari peut la corriger dans les meilleurs délais. Les commandes déjà validées restent soumises aux informations et conditions applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Article 6 — Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site ou à un système connecté ;
  • de perturber, ralentir ou compromettre son fonctionnement ;
  • d’introduire un programme malveillant ou un contenu nuisible ;
  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ;
  • de communiquer volontairement des informations fausses ;
  • de détourner les contenus ou les fonctionnalités de leur usage normal ;
  • d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales non autorisées.

Atelier Vasari peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le Site, ses utilisateurs et ses droits en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Article 7 — Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment :

  • son identité ;
  • ses coordonnées ;
  • son adresse de livraison ;
  • son adresse de facturation ;
  • son numéro de téléphone ;
  • les informations transmises au service client.

Une erreur ou une omission peut empêcher ou retarder le traitement d’une commande, d’une livraison ou d’une demande.

Les conséquences d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sont précisées dans la Politique d’expédition et dans les Conditions Générales de Vente.

Article 8 — Produits commercialisés

Atelier Vasari commercialise des pieds de table destinés notamment à la réalisation de tables à manger, de bureaux et de tables basses, selon les modèles proposés.

Les plateaux, assises, éléments décoratifs et autres meubles visibles sur certaines photographies d’ambiance ne sont pas inclus, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit.

Certains modèles sont vendus à l’unité, tandis que d’autres sont livrés par paire. La composition exacte est indiquée sur chaque fiche produit.

Les caractéristiques peuvent varier selon :

  • le modèle ;
  • les dimensions ;
  • la hauteur ;
  • la forme ;
  • la couleur ;
  • la finition ;
  • la variante sélectionnée.

Article 9 — Compatibilité avec le plateau

La compatibilité d’un pied avec un plateau dépend notamment :

  • des dimensions du plateau ;
  • de son poids ;
  • de son épaisseur ;
  • de sa matière ;
  • de sa forme ;
  • de la répartition des charges ;
  • du positionnement du pied ;
  • du système de fixation utilisé ;
  • de l’usage prévu.

Les charges indiquées sur les fiches correspondent à des charges recommandées pour les modèles concernés. Elles ne constituent pas une garantie universelle applicable à toute configuration de plateau ou d’installation.

Avant de commander, le client doit vérifier que le modèle choisi est adapté au plateau et à l’usage envisagés.

En cas de doute, il est recommandé de solliciter une personne compétente avant l’installation.

Article 10 — Installation

Les plaques ou éléments de fixation des pieds peuvent comporter des perçages prévus pour leur fixation.

Selon la matière, l’épaisseur et la configuration du plateau, l’installation peut nécessiter :

  • un repérage précis ;
  • un pré-perçage ;
  • un perçage adapté ;
  • des outils ;
  • une visserie ou des fixations complémentaires ;
  • l’intervention d’une personne compétente.

La présence de perçages sur le pied ne signifie pas que le plateau est lui-même pré-percé ou qu’aucune préparation n’est nécessaire.

La visserie fournie, lorsqu’elle est incluse, est indiquée sur la fiche produit. Le client doit vérifier qu’elle convient au plateau utilisé.

Une fixation inadaptée, un serrage excessif, un mauvais positionnement ou une installation sur un plateau incompatible peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble.

Ces précautions ne limitent pas les garanties légales applicables au produit.

Article 11 — Niveleurs et stabilité

Certains modèles sont équipés de niveleurs réglables.

Ces éléments permettent d’ajuster l’appui du pied selon la surface, mais ne garantissent pas une stabilité parfaite dans toutes les configurations ou sur tous les sols.

La stabilité finale dépend notamment :

  • de la planéité du sol ;
  • du réglage des niveleurs ;
  • du poids et de la forme du plateau ;
  • du positionnement des pieds ;
  • de la qualité de la fixation ;
  • de l’usage de la table.

Le client doit vérifier la stabilité de l’ensemble avant son utilisation.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos, éléments éditoriaux et autres contenus propres à Atelier Vasari sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les logiciels, applications, polices, marques, composants techniques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et peuvent être utilisés sur le Site dans le cadre de licences ou d’autorisations.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de :

  • reproduire ;
  • représenter ;
  • modifier ;
  • extraire ;
  • publier ;
  • distribuer ;
  • exploiter commercialement

tout ou partie des contenus protégés du Site.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur ces éléments.

Article 13 — Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens ou redirections vers des services exploités par des tiers, notamment pour :

  • le paiement ;
  • le suivi des commandes ;
  • la mesure d’audience ;
  • la gestion de certaines fonctionnalités techniques.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Atelier Vasari ne contrôle pas l’ensemble des contenus ou du fonctionnement de ces services tiers.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale d’Atelier Vasari dans l’exécution des commandes conclues sur le Site. Le professionnel reste responsable de plein droit envers le consommateur de la bonne exécution du contrat à distance, même lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires.

Article 14 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires, notamment pour :

  • assurer son fonctionnement ;
  • gérer le panier ;
  • sécuriser les sessions ;
  • traiter les commandes ;
  • mémoriser les préférences de confidentialité ;
  • mesurer l’audience selon les choix exprimés par l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Article 15 — Commandes et paiements

Les commandes et les paiements sont régis par les Conditions Générales de Vente.

Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon l’appareil, le navigateur et les solutions disponibles au moment de la commande.

Atelier Vasari ne demande jamais à un client de transmettre par e-mail :

  • le numéro complet de sa carte bancaire ;
  • son cryptogramme visuel ;
  • son code confidentiel.

Article 16 — Responsabilité

Atelier Vasari est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires, sous réserve des cas d’exonération prévus par la loi.

Atelier Vasari ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une faute de l’utilisateur ;
  • d’une utilisation frauduleuse ou détournée du Site ;
  • d’informations incorrectes communiquées par l’utilisateur ;
  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
  • d’un événement de force majeure ;
  • d’une installation manifestement incompatible avec les caractéristiques du produit ou du plateau, lorsque le dommage n’est pas imputable à un défaut du produit ;
  • d’une modification du produit réalisée sans l’accord d’Atelier Vasari.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite :

  • le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ;
  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés ;
  • les autres droits impératifs du consommateur.

Article 17 — Sécurité du Site

Atelier Vasari met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site et les données traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Atelier Vasari ne garantit pas l’absence totale d’incident, de faille ou d’interruption.

L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger :

  • son appareil ;
  • sa connexion ;
  • ses éventuels identifiants ;
  • ses informations personnelles.

Il est invité à contacter Atelier Vasari lorsqu’il constate une activité inhabituelle susceptible de concerner une commande ou un échange avec le service client.

Article 18 — Disponibilité des produits

La présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Lorsqu’un produit ou une variante devient indisponible après la validation d’une commande, Atelier Vasari en informe le client et lui propose, selon la situation :

  • d’attendre son retour en stock ;
  • un produit ou une variante de remplacement avec son accord ;
  • ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

Aucun produit différent n’est substitué sans l’accord du client.

Article 19 — Modification des présentes Conditions

Atelier Vasari peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution du Site ;
  • d’un changement technique ;
  • d’une modification de ses services ;
  • d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée au moment de cette utilisation.

Les commandes restent soumises aux Conditions Générales de Vente acceptées au moment de leur validation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Article 20 — Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une disposition produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

Article 21 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Cette soumission ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Atelier Vasari afin de rechercher une solution amiable :

contact@ateliervasari.com

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est pas mentionnée, celle-ci ayant été supprimée le 20 juillet 2025.

Article 22 — Coordonnées

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions :

Atelier Vasari — AEY Scale LLC
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis

E-mail : contact@ateliervasari.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.